Instruction du 2 avril 1999 modifiant l'instruction du 12 mai 1997 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public

J.O. Numéro 104 du 5 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06733
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Instruction du 2 avril 1999 modifiant l'instruction du 12 mai 1997 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public

NOR : EQUA9900455J

Il est ajouté au document « OPS 1. - Transport aérien public (Avions). - Moyens acceptables de conformité, interprétations et explications (AMC et IEM) », annexé à l'instruction du 12 mai 1997 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public, une sous-partie intitulée « AMC/IEM N. - Equipage de conduite » rédigée conformément à l'annexe à la présente instruction.
La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française et l'annexe fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française de ce jour, édition des Documents administratifs no 6.
Fait à Paris, le 2 avril 1999.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur général de l'aviation civile,
R. Gaudin